Les Statuts


STATUTS DE L’ASSOCIATION URILCO LORRAINE

 

  

ASSOCIATION DES STOMISÉS DIGESTIFS ET URINAIRES 

DE LA MEURTHE ET MOSELLE, MEUSE, MOSELLE 

ET VOSGES

                                                                                                                 

 26/04/2013

 

 TITRE 1 – Création, composition et buts

  

Article 1

 L’association ILCO 54-55 crée le 25 mars 1998 à la suite de la séparation volontaire et acceptée de l’ILCO Lorraine couvrant les départements de Meurthe et Moselle et de la Moselle est devenue, à compter du 17 avril 2009 : URILCO 54-55, association des stomisés digestifs et urinaires de Meurthe et Moselle et de Meuse, puis  à partir du 26 avril 2013 : URILCO LORRAINE, regroupant les départements de Meurthe et Moselle, Meuse et le regroupement partiel de la Moselle et des Vosges.

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 a son siège social  à la Ligue contre le Cancer, 1, rue du Vivarais à Vandoeuvre les Nancy 54.

 

L’association s’engage à s’abstenir de toute activité politique, religieuse ou lucrative.

 

Elle exerce son action dans les départements de la Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

 

Son siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Les buts de l’association sont les suivants :

 

      - Favoriser la réinsertion familiale, sociale et professionnelles des stomisés et, en général, des personnes atteintes par
    le  cancer ;

 

      -  Porter assistance aux stomisés qui le désirent ;

 

      -  Encourager la formation médicale et paramédicale afin d’améliorer le traitement et la réhabilitation des stomisés ;

 

      -  Favoriser la diffusion et l’information sur les thérapeutiques et les appareillages en vue d’un meilleur confort dans le
     but d’alléger les charges de la collectivité ;

 

      -  Promouvoir la recherche afin de perfectionner les techniques chirurgicales et les modalités d’appareillage ;

 

      -  Sensibiliser l’opinion publique par tous les moyens d’information sur les problèmes des stomisés de toutes origines ;

 

          -  Visiter les malades hospitalisés ou en traitement, en leur apportant aide, soutien et réconfort ;

 

      -  Participer aux campagnes de prévention pour le dépistage du cancer colorectal.

 

Article 2

 L’association comprend :

 

 -  Les membres fondateurs ;

 

      -  Les membres actifs admis par adhésion personnelle entraînant le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant
     est proposé, par le conseil d’administration, et adopté en assemblée générale ;

 

           -  Les membres d’honneur, personnes qui ont rendu ou qui rendent à l’association des services signalés ou qui font
    preuve de compétences particulières en matière de stomies ;

 

       -  Des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales ayant apporté à l’association un soutien financier ;

 

       -  Des membres sympathisants ayant exprimé pour l’association un intérêt particulier et bienveillant.

 

La  qualité de membre de l’association se perd par :

 

          -  La démission ou le décès ;

 

       -  La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation  durant 2 années
      consécutives, ou pour motif grave.

  

TITRE 2 – Administration et fonctionnement

 

Article 3

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 12 membres actifs, élus par l’assemblée générale ordinaire.

 

Le renouvellement du conseil d’administration a lieu, par tiers, tous les ans.

 

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation.

  

Article 4

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau :    

 

-  Un président ;

 

-  Un vice-président ;

 

-  Un secrétaire ;

 

-  Un trésorier.

 

Le président et les membres du bureau sont élus pour une durée égale à leur mandat d’administrateur.

 

Ils sont rééligibles sans limitation. Le bureau se réunit sur convocation de son président autant que de besoin.

 

 Article 5

Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, quatre fois par an au minimum. Il se réunit également en séance extraordinaire sur demande adressée au président par le quart, au moins, de ses membres.

 

Le conseil d’administration est l’organe exécutif pour appliquer les décisions prises en assemblée générale et pour gérer, au mieux, les intérêts de l’association.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

 

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président, le secrétaire ou un autre
 administrateur. Ils sont établis sans blanc ni rature et sont conservés au siège de l’association.

 

Peuvent, en outre, assister aux réunions du conseil d’administration, toutes personnes invitées par le président.

  

Article 6

Le président représente l’association en justice et dans tous les cas de la vie civile. Il nomme à tous les emplois de 
l’association et prononce les radiations.

 

Il préside le conseil d’administration.

 

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, au vice président ou à un autre membre du bureau, à titre exceptionnel et temporaire, une partie de ses pouvoirs.

 

Il peut également déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs au secrétaire et donner délégation de signature au trésorier.

 

En cas d’absence prolongée du président, d’empêchement pour maladie ou pour toute autre cause, un membre du conseil d’administration, désigné par le conseil,  assure l’intérim. En cas d’empêchement définitif du président, le conseil d’administration élit un nouveau président, dont le mandat prendra fin à la date d’expiration du mandat du président remplacé.

 

Le président et le trésorier préparent et présentent le budget, ordonnent les dépenses de fonctionnement et les subventions. Ils rendent compte, au conseil, de la situation financière.

 

Le président est responsable devant le conseil d’administration, auquel il rend compte de tout ce qui concerne l’association. En cas d’urgence, il a qualité pour prendre toutes les mesures appropriées, à charge d’en rendre compte au plus prochain conseil.

 

Article 7

Le secrétariat est chargé, sous l’autorité du président, de la partie administrative de l’association. Il est également chargé d’assurer la liaison entre le conseil d’administration et la Fédération Nationale des stomisés. Ces tâches peuvent être également assurées par le trésorier, qui, entre autre, est responsable du recouvrement des cotisations.

 

Article 8

Le trésorier effectue toutes les opérations comptables approuvées par le bureau et ordonnancées par le président.

 

Les comptes du trésorier, approuvés par le conseil d’administration, sont soumis pour quitus à l’assemblée générale, après contrôle des vérificateurs aux comptes.

 

Article 9

Les membres du conseil d’administration n’ont droit à aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.

 

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent être approuvés par le président et le trésorier, et faire l’objet de justificatifs.

 

Article 10

Il peut être crée, au sein de l’association, un comité médical dont le président est choisi par le conseil d’administration.

 

Le comité médical est composé de chirurgiens, médecins, stomathérapeutes, pharmaciens nommés pour une durée de deux ans par le conseil d’administration, sur proposition du président du comité médical, en raison de leurs compétences particulières pour ce qui concerne les stomies et stomisés.

 

Il est recommandé au comité médical, si celui-ci existe, de remettre chaque année au moins au conseil d’administration, un rapport sur les informations et les techniques nouvelles pouvant intéresser les stomisés.

 

Conformément à  l’article 1 du règlement  intérieur de la Fédération des Stomisés de France, l’association s’engage à développer, harmonieusement, des consultations de stomathérapeutes. Ces dernières sont au service des stomisés et de leurs soignants habituels, lesquels seront régulièrement informés des constatations effectuées. Les règles de déontologie médicale seront strictement appliquées au sein de ses consultations et les spécialistes qui interviennent ne le feront que dans le strict cadre de la stomathérapie.

 

Le comité médical et le conseil d’administration seront seuls habilités à donner (ou retirer) le label de l’association à ces consultants.

 

Article 11

L’assemblée générale ordinaire d’URILCO LORRAINE comprend, au moins, la moitié des membres actifs (présents ou représentés) à jour de leur cotisation.

 

Chaque mandataire, lui-même membre de l’association, ne peut disposer que d’un nombre de pouvoirs limité à trois.

  

Article 12

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation faite par le président, ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’association.

 

Cette convocation doit être faite par lettre individuelle adressée à  chaque membre, à jour de cotisation, au moins quinze jours à l’avance et accompagnée de l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration, ainsi que le bilan financier.

 

Il est tenu procès verbal des délibérations. Ce procès verbal est signé par le président, le secrétaire ou un autre administrateur, il est inscrit sans blanc ni rature, dans un dossier affecté à cet effet.

 

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, accompagné des membres du bureau.

 

Article 13

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral du président, le rapport d’activité du conseil d’administration et le rapport financier de l’association et, s’il y a lieu, le rapport du comité médical.

 

Elle vote le budget, approuve le rapport d’activité et les comptes de l’exercice écoulé.

 

Elle choisit deux vérificateurs aux comptes parmi les membres actifs ne siégeant pas au conseil d’administration et élus pour quatre ans.

 

Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le conseil d’administration, soit d’office, soit à la demande du quart des membres actifs, ordre du jour adressé un mois, au moins, avant ladite assemblée.

 

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

 

Les rapports et les comptes de l’exercice sont communiqués à la Fédération des Stomisés de France.

 

Article 14

Un règlement intérieur fixant des points non prévus dans les statuts de l’association peut être établi par le conseil d’administration et soumis à l’assemblée générale.

 

TITRE 3 Dotations et ressources annuelles

 

Article 15

 

 Les ressources annuelles de l’association proviennent :

 

 -  Du revenu de ses biens ;

 

 -  Des cotisations et souscriptions des membres de l’association, déduction faite de la part réservée à la 
    Fédération Nationale ;

 

 -   Des subventions des régions, départements, communes et organismes publics régionaux, départementaux ou
     communaux ;

 

      -  Du produit de libéralité dont l’emploi est autorisé sur l’exercice ;

 

      -  Du produit des rétributions pour services rendus ;

 

      -  Des ressources créées à titre exceptionnel ;

 

       - De dons et legs.

 

En considération de la capacité de l’association à recevoir des libéralités, celle-ci s’engage à se soumettre à toutes les obligations légales imposées part les textes officiels en vigueur.

  

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

 

TITRE 4 – Modifications des statuts et dissolution

  

Article 17 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation.

 

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit être composée des deux tiers au moins de ses membres actifs (présents ou représentés). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalles.

  

Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents actifs.

  

Le président doit faire connaitre, dans les trois mois, à la préfecture de Meurthe et Moselle, les déclarations concernant :

  

     - Les changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau ;

 

     - Les modifications apportées aux statuts ;

 

     - Le transfert du siège social ;

 

     - La dissolution de l’association.

 

 Article 18

 L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée
 spécialement à cet effet.

 

 Elle doit comprendre au moins les deux tiers des membres actifs (présents ou représentés).

 

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

 

Les mêmes dispositions s’appliqueront pour le cas de retrait de la Fédération des Stomisés de France.

 

 Article 19

 En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et ce, à titre gratuit.

 

Elle attribue l’actif net à la Fédération des Stomisés de France. En cas de dissolution concomitante de cette fédération, les actifs seront distribués à des organismes poursuivant des buts analogues à ceux de l’association.

 

 

  

                                                                              Fait à Vandœuvre les Nancy, le 26 avril 2013.

 

 

 

   LE PRÉSIDENT,                                                                                      UN ADMINISTRATEUR,

 

 

 

 

Claude SIGNORELLI.                                                                            Bernard MANGIN.

 

 

 

 

 

Nota : Ce document officiel sur les statuts d’URILCO LORRAINE contient huit pages